L’objectif de la France est de s’orienter vers l’autonomie énergétique, en réduisant la consommation de fioul et de gaz naturel. Cela passe évidemment par le développement des solutions s’appuyant sur les énergies renouvelables, comme le photovoltaïque ou le solaire thermique.
Les panneaux solaires constituent un investissement important, c’est pourquoi l’Etat propose des aides à l’installation. Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier en 2022 ?
1 – MaPrimeRenov : aide panneaux solaires
MaPrimeRenov n’est pas une aide spécifique au photovoltaïque, mais c’est sans doute le programme de subvention le plus connu de la transition énergétique. Les panneaux solaires sont éligibles à cette aide, qui concerne aussi l’isolation ou le mode de chauffage.
Cette aide de l’Etat a vu le jour début 2020 et remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, ainsi que les aides de l’Anah, “Habiter mieux agilité”. MaPrimeRenov peut être versée après les travaux ou directement déduite du montant du chantier, lorsque l’installateur s’occupe intégralement du dossier.
Pour l’installation de panneaux solaires, deux dispositifs sont éligibles à MaPrimeRenov : le solaire thermique, pour les chauffe-eaux solaires, et le solaire hybride, qui utilise à la fois une technologie thermique et photovoltaïque pour produire de l’ECS et de l’électricité.
En 2022, les conditions sont les suivantes :
- ancienneté du logement : 15 ans ou +
- résidence principale
- aide accordée aux bailleurs qui s’engagent à louer durant 5 ans au moins
- travaux réalisés dans les 2 ans après accord sur l’aide
- conditions de revenus : modulation du montant de l’aide en fonction du revenu fiscal de référence
- MaPrimeRenov “Sérénité” pour les foyers très modestes : aide renforcée
2 – Aide panneaux solaires avec la prime énergie
La prime énergie est constituée de ce qu’on appelle aussi les certificats CEE. Le principe consiste à taxer par ce biais les grandes entreprises et les pollueurs, qui peuvent compenser leur impact environnemental en finançant des certificats CEE. Ces certificats permettent d’installer des panneaux solaires, mais aussi d’effectuer d’autres travaux d’économies d’énergie dans le logement, comme l’isolation, par exemple.
Montants en 2022 :
- Revenus modestes : 4000 euros
- Ménages plus aisés : 2500 euros
La prime énergie est normalement versée après les travaux, mais la plupart des installateurs prennent aujourd’hui en charge les démarches administratives. La prime est donc directement déduite de la facture. Dans le cas contraire, vous devrez solliciter vous-même un fournisseur d’énergie partenaire et constituer un dossier.
La prime énergie s’appuie sur le Kwh cumac, qui est l’unité de mesure des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette unité permet d’estimer l’efficacité des travaux réalisés, en termes de réduction de la consommation en énergies fossiles.
3 – La TVA à taux réduit comme aide pour les panneaux solaires
S’agissant de favoriser le développement du photovoltaïque et des systèmes solaires combinés, les travaux bénéficient de la TVA à taux réduit de 5,5 % ou 10 %. Ce taux est valable pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, avec panneaux thermiques, mais aussi pour la mise en place de panneaux photovoltaïques produisant une électricité verte.
Quel est le taux de TVA ?
- 10 % pour les panneaux solaires d’une installation photovoltaïque avec autoconsommation
- 5,5 % pour le solaire thermique, éventuellement combiné à une pompe à chaleur.
4 – Eco-prêt à taux zéro ou Eco PTZ
Vous pouvez financer vos travaux d’installation de panneaux solaires à l’aide d’un prêt. L’Etat prend en charge les intérêts dans le cadre d’un Eco PTZ, c’est-à-dire que vous avez uniquement à rembourser le capital emprunté.
Montant du prêt : 7000 euros jusqu’à 30 000 euros
Les banques sont tenues d’accorder les prêts à taux zéro de la transition énergétique. Ne pas hésiter à insister si vous rencontrez de la résistance. Cette dernière s’explique par la complexité du dispositif, non pour l’emprunteur, mais pour l’établissement financier.
Les conditions de l’éco-prêt pour les panneaux solaires
- résidence principale
- travaux par entreprise RGE
- logement construit avant 1990
- les panneaux doivent produire de la chaleur (donc pas de photovoltaïque pur, mais les panneaux solaires hybrides sont autorisés).
5 – La prime d’autoconsommation : aide de l’Etat pour les panneaux solaires
Le gouvernement souhaite promouvoir l’autoconsommation, c’est pourquoi il existe une prime à l’autoconsommation pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en 2022.
Qu’est-ce que l’autoconsommation ? C’est tout simplement vous-même qui consommez l’électricité en provenance de vos panneaux solaires, au lieu de l’injecter intégralement dans le réseau.
Fonctionnement de la prime à l’autoconsommation
La prime est attribuée pendant 5 ans après l’installation des panneaux solaires. Son montant dépend de la puissance produite.
- 380 euros/kWc si l’installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
- 280 euros/kWc pour des panneaux qui produisent entre 3 et 9 kWc
- 160 euros/kWc entre 9 et 36 kWc
- 80 euros/kWc entre 36 et 100 kWc
Ces montants évoluent en fonction des décisions de l’Etat.
Conditions pour obtenir la prime à l’autoconsommation
- installation solaire aux normes
- compteur Linky
- revente obligatoire du surplus
- panneaux solaires sur toiture selon les critères définis par la loi en termes de pente
- panneaux solaires installés par un artisan RGE
- pas d’aide au-delà de 100 kWc
6 – Dispositif de l’Obligation d’achat et revente du surplus : une aide appréciée pour les panneaux solaires
Comme nous l’avons vu ci-dessus, la prime à l’autoconsommation est liée à l’obligation de revendre le surplus d’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques. En parallèle, le dispositif dit de l’Obligation d’achat contraint EDF (ou éventuellement un autre fournisseur d’énergie) à racheter l’électricité. Le tarif est fixé par l’Etat.
Deux situations peuvent se produire et mieux vaut comparer pour trouver le plus avantageux pour vous, en fonction de la production de vos panneaux photovoltaïques, de vos besoins et de la prime à l’autoconsommation dont vous pourriez (ou pas) bénéficier.
| Revente de toute l’électricité | Autoconsommation et vente du surplus | |
| < 3 kWc | 0,175 6 € | 0,10 € |
| 3 à 9 kWc | 0,149 3 € | 0,10 € |
| 9 à 36 kWc | 0,106 4 € | 0,06 € |
| 36 à 100 kWc | 0,092 5 € | 0,06 € |
7 – Les aides régionales et locales pour les panneaux solaires
Les régions aident également à l’installation de panneaux solaires, avec une aide panneau solaire spécifique qui s’ajoute aux aides nationales dont nous venons de parler. Ces aides sont par définition variables selon les zones géographiques. Les collectivités locales accordent aussi des aides, dans certains cas.
| RÉGION | AIDE | CONDITIONS |
| Région Bourgogne-Franche-Comté | Aide Effilogis : Jusqu’à 7000 euros | Foyers très modestesTravaux par artisan RGELogement transformé en BBC |
| Région Grand Est | Soutien photovoltaïqueSoutien solaire thermique | Pour des projets de :collectivités territorialesassociationsentreprisesbailleurs sociaux |
| Département de l’Essonne | Prime Eco-logis 91 : jusqu’à 4000 euros | Efficacité énergétique 35 %Propriétaires occupantsEntreprise RGE |
| Pays d’Aix | 35 à 80 % du montant des travaux énergétiques suivant conditions de ressources | Conditions de ressourcesPropriétaires occupantsBailleurs sociaux |
| Valence Romans Agglo | Rénov’ Habitat Durable : 750 euros | Réalisation en parallèle de deux chantiers de rénovation énergétique |
| Département des Bouches-du-Rhône | Aide Provence Éco-Rénov :jusqu’à 6000 euros | Conditions de ressourcesTravaux en partie privative des immeubles uniquement |
| Bourg-en-Bresse | Mon Cap Energie : 1000 euros de subvention sur dossier | Propriétaires occupants ou bailleurs |
| Agglo Rive Droite de Bordeaux | Cali : plateforme d’aide et subvention 1000 – 2000 euros | Chauffe-eau solaireArtisan RGE |
Il est certain que le solaire, qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques ou thermiques, constitue un investissement important. Néanmoins, comme nous l’avons vu, les aides et les subventions permettent de faire baisser le prix. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à comparer les devis, on sait que les prix peuvent considérablement varier pour un même projet.
De plus, les panneaux solaires ont fait d’importants progrès par rapport aux premières installations. De nouvelles technologies apparaissent d’ailleurs régulièrement. Ainsi, on trouve aujourd’hui des panneaux solaires qui fonctionnent avec la lumière et ne nécessitent plus d’ensoleillement important.
Des chercheurs ont découvert dernièrement une technique pour stocker plus facilement l’énergie solaire, tandis que d’autres, aux USA, mettent au point une technologie de panneau qui produit aussi de l’électricité la nuit.