Le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE, en vigueur depuis quelques années, est amené à progressivement disparaître pour être remplacé par une prime de transition énergétique. 

En vue de cette suppression progressive, cette aide de l’état contient pour cette année 2020 quelques modifications. Comment et sous quelles conditions est-il encore possible d’en profiter cette année ? Malgré certains avantages revus à la baisse, le CITE 2020 reste très avantageux pour réduire le coût global de vos travaux.

Découvrez dans cet article quelles sont les nouveaux critères d’éligibilité, le fonctionnement et les changements du crédit d’impôt 2020, et comment en bénéficier.

Comment fonctionne le CITE ?

Comme son nom l’indique, le CITE est un crédit d’impôt. Cela signifie concrètement qu’un certain montant sera déductible de votre impôt sur le revenu. Voici une synthèse des différentes étapes précédant l’octroi d’un CITE, dans le cas où vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité :

  1. Vous choisissez l’entreprise qui réalisera vos travaux.
  2. Une visite préalable de votre logement est réalisée, durant laquelle le professionnel évaluera les installations existantes et pourra réaliser ensuite un devis.
  3. Vous acceptez le devis, les travaux sont réalisés.
  4. Vous réglez la facture.
  5. Vous déclarez le montant des travaux sur votre déclaration de revenus, sur papier ou en ligne.
  6. L’administration fiscale calcule le montant du CITE auquel vous avez droit, et le déduit du montant de votre impôt sur le revenu. Si le montant du CITE est supérieur au montant de votre impôt, l’administration fiscale vous rembourse alors la différence.

À quoi sert le CITE ?

Créé en 2005, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (anciennement connu sous l’acronyme CIDD pour Crédit d’Impôt pour le Développement Durable) a pour objectif d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux visant à améliorer leur logement sur le plan énergétique

Le but est aussi d’encourager le développement des meilleures technologies en la matière, et plus globalement d’inciter les différents marchés concernés à viser des standards de performance plus élevés, le tout dans une optique de développement durable, bien sûr.

Ainsi, le CITE vise à démocratiser le plus largement possible l’utilisation d’équipements énergétiques durables, économiques et écologiques. Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie du gouvernement ayant pour but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Comment bénéficier du CITE 2020 ?

Les principaux critères d’éligibilité au CITE 2020 sont les suivants :

  • Vous devez être propriétaire et occupant de votre logement.
  • Vous devez être résident fiscal en France.
  • Votre logement, maison ou appartement, doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
  • Il doit s’agir de votre résidence principale.
  • Votre foyer doit respecter certaines conditions de ressources (voir ci-dessous).

Les conditions de ressources

En 2020, l’un des principaux changements pour le CITE est qu’il est désormais soumis à des conditions de ressources. Pour en bénéficier, votre foyer doit disposer de revenus dits “intermédiaires” ou “supérieurs”. Pour les revenus inférieurs à ceux décrits dans le tableau ci-dessous, vous pouvez bénéficier de la remplaçante du CITE, déjà disponible en 2020, la prime MaPrimeRénov’.

Nombre de personnes composant le foyerRevenus intermédiairesRevenus intermédiairesRevenus supérieurs
 Île-de-FranceAutres régionsToutes régions
1entre 25 068 € et 27 706 €entre 19 074 € et 27 706 €supérieur à 27 706 €
2entre 36 792 € et 44 124 €entre 27 896 € et 44 124€supérieur à 44 124 €
3entre 44 188 € et 50 281 €entre 33 547 € et 50 281 €supérieur à 50 281 €
4entre 51 597 € et 56 438 €entre 39 192 € et 56 438 €supérieur à 56 438 €
5entre 59 026 € et 68 752 €entre 44 860 € et 68 752 €supérieur à 68 752 €
Montant additionnel par personne supplémentaire12 314 €12 314 € 

Les travaux

Vos travaux sont, eux aussi, soumis à certaines conditions pour que votre projet soit éligible au CITE 2020. Pour commencer, le type de travaux à effectuer doit rentrer dans le cadre de la transition énergétique. En d’autres termes, les travaux doivent entraîner une baisse de votre consommation d’énergie.

Il peut donc s’agir aussi bien de l’installation d’un système de chauffage plus performant et écologique, que de travaux d’isolation. 

Ensuite, le choix du ou des professionnels qui se chargeront d’effectuer vos travaux est également très important. Ces derniers doivent être certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) au moment de la réalisation des travaux et de l’établissement de la facture. Par ailleurs, l’entreprise qui effectuera vos travaux devra également être celle qui vous fournira les matériaux et équipements à installer chez vous.

Comment calculer le crédit d’impôt transition énergétique 2020 ?

Cette année, les montants qu’il est possible de percevoir dans le cadre du crédit d’impôt ainsi que les plafonds à ne pas dépasser ont été modifiés.

Les montants

Alors que, jusqu’en 2019, le montant du CITE était fixé par un taux de 30%, en 2020, des montants forfaitaires ont été fixés. Ils tiennent compte à la fois du type de travaux entrepris et de vos ressources financières.

Voici un tableau indiquant ces montants (source : ADEME)

Chauffage et eau chaude sanitaire

Équipements et matériaux éligiblesCrédit d’impôt pour ménages aux revenus intermédiairesCrédit d’impôt pour ménages aux revenus les plus élevés
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid400 €Non éligible
Chauffe-eau thermodynamique400 €Non éligible
Pompe à chaleur air/eau 2 000 €Non éligible
Pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique4 000 €Non éligible
Chauffe-eau solaire individuel2 000 €Non éligible
Système solaire combiné3 000 €Non éligible
Partie thermique d’un équipement PVT eau1 000 €Non éligible
Poêle à bûches et cuisinière à bûches1 000 €Non éligible
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 1 500 €Non éligible
Chaudière bois à alimentation manuelle3 000 €Non éligible
Chaudière bois à alimentation automatique4 000 €Non éligible
Foyers fermés et inserts600 €Non éligible

Isolation thermique

Équipements et matériaux éligiblesCrédit d’impôt pour ménages aux revenus intermédiairesCrédit d’impôt pour ménages aux revenus les plus élevés
Isolation des murs par l’extérieur50 €/m225 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur15 €/m210 €/m2
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles15 €/m210 €/m2
Isolation des toitures terrasses50 €/m225 €/m2
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage40 €/équipementNon éligible
Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)15 €/m2Non éligible

Autres travaux

Équipements et matériaux éligiblesCrédit d’impôt pour ménages aux revenus intermédiairesCrédit d’impôt pour ménages aux revenus les plus élevés
Audit énergétique hors obligation réglementaire300 €Non éligible
Ventilation double flux2 000 €Non éligible
Borne de recharge pour véhicules électriques300 €300 €
Dépose de cuve à fioul 400 €Non éligible
Rénovation globale150 €/m2 de surface habitableNon éligible

Les plafonds

Le plafond du crédit d’impôt a été fixé sur 5 ans, et revu à la baisse pour 2020. Ainsi, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant total de CITE que vous avez perçu ne devra pas dépasser les montants suivants :

  • 2 400 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
  • 4 800 euros pour un couple soumis à imposition commune.
  • 120 euros de plus par personne à charge.

Vous pouvez avoir recours plusieurs fois au crédit d’impôt transition énergétique au cours de ces 5 années, dès lors que le total des montants perçus ne dépasse pas ces plafonds.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un crédit d’impôt CITE ?

Les démarches pour obtenir un CITE sont très simples. Il n’y a en réalité presqu’aucune démarche administrative ou demande à effectuer. Concrètement, il vous suffira d’inscrire les dépenses liées à vos travaux sur votre déclaration de revenus.

En revanche, veillez à bien conserver tous les justificatifs liés à vos travaux, ainsi que vos justificatifs de revenus, car l’administration fiscale pourra vous les réclamer pour vérifier que votre projet remplit bien tous les critères d’éligibilité. 

Notez également que les éléments suivants devront figurer sur toutes les factures liées à vos travaux :

  • L’adresse du logement où ont lieu les travaux.
  • La nature des travaux réalisés.
  • La désignation, le prix et les indicateurs de performance des équipements ou matériaux utilisés.
  • Les méthodes de pose utilisées s’il s’agit de travaux d’isolation thermique.
  • La ou les dates de paiement.

Veillez ainsi à vérifier que tous ces éléments sont bien présents sur vos factures, ou mieux, à demander au préalable à l’entreprise qui réalise les travaux de les indiquer.

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui ! Un autre avantage du CITE 2020 est qu’il est cumulable avec d’autres aides relatives, elles aussi, aux travaux d’amélioration énergétique de votre logement. Vous pouvez ainsi cumuler le crédit d’impôt transition énergétique avec les dispositifs suivants :

FAQ

J’ai déjà bénéficié d’un CITE pour de précédents travaux, puis-je en faire de nouveau la demande cette année ?

Oui, vous le pouvez. Si vos précédents travaux ont été effectués et payés il y a plus de 5 ans (avant le 1er janvier 2016), alors vous pouvez sans problème bénéficier à nouveau du CITE cette année.

Si vos travaux ont été effectués il y a moins de 5 ans, alors il faudra simplement veiller à ce que le montant total des deux CITE ne dépassent pas les plafonds fixés pour 2020.

Par quoi le crédit d’impôt transition énergétique sera-t-il remplacé ?

D’après l’article 15 de la loi de finances 2020 paru le 28 décembre 2019, le crédit d’impôt transition énergétique sera progressivement remplacé par une prime de transition énergétique, gérée par l’ANAH et qui se nomme MaPrimeRénov’. Cette prime possède des caractéristiques différentes du CITE, que ce soit en termes de conditions d’éligibilité, de montant ou de plafond.

Mes travaux ont été commencés en 2019 mais payés en 2020, de quel type de CITE puis-je bénéficier ?

Les personnes qui ont commencé leurs travaux en 2019 mais ne les ont payés qu’en 2020 pourront encore bénéficier des conditions du CITE 2019. Le CITE 2019 ne possède pas les mêmes caractéristiques que le CITE 2020. Il est plus avantageux, notamment en termes de montant et de critères d’éligibilité.