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Alors que le jour du dépassement a été tristement célébré le 29 juillet en 2019, contre le 18 août il y a 10 ans, nombre d’entre nous cherchons des solutions pour limiter notre empreinte carbone. 

Une des solutions réside dans la rénovation de son logement, dans le but d’éviter les déperditions d’énergies et les émissions de gaz à effets de serre. Seulement, entre le coût des matériaux écologiques, les frais d’installation et les travaux nécessaires, les moyens financiers personnels viennent parfois à manquer.

C’est la raison pour laquelle de nombreuses aides financières ont été créées, notamment par l’Etat, dont l’éco-prêt à taux zéro (eco PTZ), ouvert aux propriétaires habitant leur logement aussi bien qu’aux propriétaires bailleurs. Focus sur un dispositif permettant de payer des travaux de rénovations énergétiques.

SOMMAIRE

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), c’est quoi ? 

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif financier : il s’agit d’un prêt bancaire, dont la vocation est de rénover son logement sous certains critères écologiques, octroyé à un taux d’intérêt nul. 

En d’autres termes, en obtenant ce prêt, vous ne rembourserez que la somme que vous aurez empruntée, comprise entre 10 000 € et 30 000 €.

mise en garde du professionnel

Attention

La date limite d’octroie d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est fixée au 31 décembre 2021 (article 184 de la loi de finances pour 2019).

Que permet de financer l’éco-prêt à taux zéro ? 

L’éco-PTZ a été conçu pour permettre aux ménages de réaliser des travaux visant à rendre leur logement moins énergivore et à moins diffuser de gaz à effet de serre. Mais, quels sont les travaux offrant la possibilité de recourir à l’éco-PTZ ? 

Astuce du professionnel

Bon à savoir

Si l’éco-PTZ permet de financer l’achat et la pose de fournitures de rénovation énergétique, il permet également de financer certains frais annexes : 

  • les frais engendrés pour la consultation d’un architecte ou la réalisation d’une étude thermique
  • les frais d’assurance des artisans et entrepreneurs maîtres d’ouvrage
  • les frais liés aux travaux annexes (voir : Quels sont les frais induits finançables par l’éco-PTZ).

Les travaux d’isolation ou d’installation d’équipements indispensables à l’utilisation de source d’énergie renouvelable

Que vous soyez propriétaire(s) d’une maison individuelle, que vous occupez où que vous louez, ou que vous soyez le syndicat des propriétaires d’un bâtiment en copropriété (immeuble par exemple), vous pouvez prétendre à l’éco-prêt à taux zéro si les travaux prévus comprennent tout ou partie des actions suivantes :  

  • isoler thermiquement la toiture
  • isoler thermiquement les murs donnant sur l’extérieur
  • isoler thermiquement les fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installer, réguler ou remplacer les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • installer des équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • installer des équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • isoler des planchers bas

Certains barèmes sont applicables à chaque catégorie. Pour connaître les détails des travaux éligibles, rendez-vous à cette adresse : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero-2019

Astuce du professionnel

Bon à savoir

Tous les logements n’ont pas les mêmes besoins en rénovation énergétique : prenez-donc en compte les spécificités de votre logement avant de vous décider pour tel ou tel type de travaux.
De manière générale, il est recommandé de bien isoler et ventiler son logement avant d’envisager des travaux relatifs à l’amélioration de votre système de production de chauffage ou d’eau chaude, voire à des travaux intégrant l’utilisation d’énergies renouvelables.
Si vous hésitez, sachez que les artisans et les entrepreneurs sont là pour vous conseiller. De même que les bureaux d’études, qui pourront vous aider, en réalisant le bilan thermique de votre logement*, à cibler les travaux les plus urgents et les plus rentables. (*pour les logements construits après le 1er janvier 1948)
Vous pouvez également également vous adresser au Point rénovation info service de votre secteur. http://renovation-info-service.gouv.fr/

Travaux visant à améliorer la performance énergétique globale de votre logement

Si vous souhaitez corriger la performance énergétique globale de votre logement individuel ou d’un bâtiment en copropriété, vous devrez au préalable commander une étude thermique auprès d’un bureau d’étude. 

Ce dernier déterminera la consommation d’énergie actuelle de votre logement, dont dépendra la performance énergétique que doivent atteindre vos travaux. 

  • si votre logement consomme actuellement 180 kWh/m² par an ou plus, la performance énergétique globale minimale attendue après les travaux sera de 150 kWh/m² par an
  • si votre logement consomme actuellement moins de 180 kWh/m² par an, la performance énergétique globale minimale attendue après les travaux sera de 80 kWh/m² par an

Cette mesure s’applique uniquement aux logements dont la date d’achèvement se situe après le 1er janvier 1948.

Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro si vous souhaitez réhabiliter un système d’assainissement non collectif, et opter pour des dispositifs non consommateurs d’énergie.

Quels sont les frais induits finançables par l’éco-PTZ ? 

Travaux de rénovation énergétiqueExemples de travaux indissociables pris en charge par l’éco-PTZ
Isolation thermique des toitures– remplacer les tuiles
– refaire l’étanchéité d’un toit-terrasse
– poser des faux-plafond si l’isolation est intérieure…
Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur– remettre en fonctionnement les installations électriques et la plomberie affectées par la pose d’isolant intérieur
– remettre en état le bardage extérieur du logementre
– faire les appuis de fenêtre…
Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieurEn cas de pose de volets roulants électriques :
– assurer le raccordement électrique
– faire les travaux de plâtrerie nécessaire à la pause des nouveaux équipements…
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire– achat de radiateurs basse température
– mise en place d’émetteurs à eau chaude plus performants
– coulage du béton sur un plancher chauffant
– ajustement du conduit d’évacuation si une chaudière à condensation est installée…
Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable– installation d’un  ballon d’hydro-accumulation 
– installation du conduit de fumée
– branchement à la cheminée
Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelableréfection de l’étanchéité après la pose…

Qui est concerné par le dispositif ? 

Deux types d’éco-PTZ sont disponibles : 

L’éco-PTZ individuel, destiné au :

  • propriétaire dont le logement est la résidence principale
  • propriétaire bailleur (qui loue ou s’engage à louer le logement)
  • copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part des travaux ayant un bénéfice écologique pour l’ensemble de l’immeuble, mais réalisés sur ses parties privatives
  • copropriétaire occupant ou bailleur pour financer des travaux concernant les parties collectives de son immeuble

L’éco-PTZ collectif, destiné au :

  • syndicat de copropriétaires pour le financement de travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’intérêt collectif mais réalisés sur les parties privatives. 
  • syndicat de copropriétaires pour le financement de travaux réalisés sur les parties collectives de l’immeuble.
Astuce du professionnel

Bon à savoir

Les deux éco-PTZ peuvent ainsi être cumulés, car complémentairement à l’éco-PTZ collectif (accordé au syndicat de propriétaire), chaque copropriétaire peut être bénéficiaire d’un éco-PTZ individuel.

Cas particulier des ménages modestes 

La loi de finance pour 2016 prévoit l’accession des ménages les plus modestes à l’éco-prêt à taux zéro, sous forme de micro-crédit à taux zéro : c’est l’éco-prêt “Habiter Mieux”.

Il permet de régler, avec un prêt à taux nul, le montant des travaux non pris en charge par les aides de l’ANAH.

Cas particulier des logements situés outre-mer.

Les Guadeloupéens, les Martiniquais, les Guyanais, les Réunionnais et les Mahorais sont également éligibles à l’éco-prêt à taux zéro si : 

  • il s’agit de leur logement principal
  • le permis de construire du logement a été déposé avant le 1er mai 2010.

Quelles sont les conditions de l’éco-prêt à taux zéro ?

Au delà des conditions personnelles pour bénéficier de l’éco-PTZ (voir : qui peut bénéficier de l’éco-PTZ) sachez que :

  • vous devez obligatoirement confier vos travaux à une entreprise RGE (Reconnu garant de l’environnement), c’est à dire répondant un certain niveau d’exigence en matière de rénovation énergétique. 
  • ces deux dispositifs ne sont mobilisables que pour les logements construits il y a plus de 2 ans
  • les logements concernés par l’éco-PTZ doivent être utilisés en tant que résidences principales. En effet, vous ne pouvez pas être éligible à l’éco-prêt à taux zéro pour votre résidence secondaire. De même, lorsque vous êtes propriétaire bailleur, vous ne pouvez pas faire la demande d’éco-PTZ pour la réhabilitation énergétique d’un bien que vous souhaitez mettre en location de courte durée. Votre locataire doit y être installé de manière permanente. 

Par ailleurs, concernant l’éco-PTZ collectif, un certain nombre de conditions doivent être remplies : 

  • au moins 75% des quotes-parts de la copropriété utilisent leur logement comme résidence principale
  • une seule demande d’éco-PTZ collectif par bâtiment sera acceptée
  • les copropriétaires souscrivant au prêt collectif ne doivent pas avoir déjà souscrits à un éco-prêt à taux zéro individuel, ni leurs prédécesseurs : si vous souhaitez souscrire à un éco-prêt à taux zéro individuel, adressez votre demande dans l’année suivant l’émission de l’offre de l’emprunt collectif. Les travaux concernés doivent être complémentaires aux travaux réalisés à l’aide de l’éco-PTZ collectif
  • les travaux financés par l’éco-PTZ collectif doivent aboutir dans les trois ans suivant l’obtention du prêt mais ne doivent pas débuter avant que l’offre de prêt n’ait été émise
  • son montant varie de 10 000 à 30 000 euros par logement en résidence principale. 
  • La somme des éco-prêts collectifs et individuels ne peuvent aller au-delà de 30 000 euros pour un même logement

Comment obtenir l’éco prêt à taux zéro ?

Vous êtes éligible à l’éco-prêt à taux-zéro. Mais comment en bénéficier ? Voici la marche à suivre pour faire une demande en bonne et due forme à votre banque.

Définissez les travaux à réaliser dans votre logement

Ameliorer La Performance Energétique Globale De Votre Logement

Tous les logements n’exigent pas les mêmes investissements pour améliorer leurs performances énergétiques. 

Aussi, pour vous éviter des dépenses inutiles, ou du moins prioriser les travaux nécessaires à votre logement, sachez consulter les personnes compétentes : les conseillers FAIRE, les artisans et entrepreneurs RGE, les bureaux d’études… Toutes ces parties prenantes sauront vous accompagner dans vos divers projets de rénovation énergétique, et vous guider parmi tous les financements possibles.

Comparez les devis

Ne foncez pas tête baissée dans le choix de votre artisan/entrepreneur. Les dépenses liées à la rénovation énergétique sont souvent conséquentes. 

Aussi, prenez le temps de consulter plusieurs professionnels et de comparer leurs devis. 

Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour travailler avec les personnes qui vous apportent le meilleur rapport qualité/prix.

Comment remplir le formulaire eco pret taux zero

Une fois que vous avez choisi les travaux à mener et les professionnels avec lesquels vous souhaitez travailler, remplissez le formulaire type « devis »

Ce dernier est disponible pour impression à l’adresse suivante : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-06/1_-2019_metropole_-_devis_-_actions.pdf

Reportez-y les informations demandées, avec l’aide de votre entrepreneur ou de votre artisan en cas de besoin. 

Astuce du professionnel

Bon à savoir

Pensez aussi à nettoyer régulièrement la vitre Si vous faites plusieurs carrés, n’oubliez pas de laisser un espace d’environ 80 cm de large entre chaque carré pour pouvoir y circuler librement et accéder facilement à toutes vos plantations.

Liste des éléments nécessaire à votre demande

Un certain nombre d’éléments sont à réunir avant d’effectuer votre demande de prêt à taux zéro auprès d’une banque. 

Aussi, pensez à vous munir des informations suivantes :

Eco-PTZ individuelEco-PTZ collectif
date de construction du logementEnumération des logements de la copropriété (et des bâtiments) touchés par les travaux
éléments justifiant que ce logement est bien utilisé en tant résidence principale, ou qu’il le sera dans les 6 mois suivant la fin des travauxNombre de copropriétaires demandeurs
dernier avis d’impositionDate de construction de l’immeuble bénéficiant des travaux
présentation des travaux : budget prévisionnel, engagement signé des entrepreneurs, devis détaillésprésentation des travaux : budget prévisionnel global / par quote-part, engagement signé des parties-prenantes, devis détaillés
présentation des artisans intervenant sur le chantier : certifications RGE, assurance…présentation des entreprises intervenant sur le chantier : certifications RGE, assurance…

Comment faire la demande d’un éco-PTZ complémentaire ?

Si vous avez bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro il y a moins de 5 ans et que vous désirez engager, pour le même logement, des travaux de rénovation énergétique supplémentaires, sachez que vous pouvez adresser une seconde demande d’éco-PTZ.

Les travaux envisagés doivent être différents de ceux couverts par votre premier éco-PTZ et faire partie de la catégorie “travaux d’isolation ou d’installation d’équipements indispensables à l’utilisation de source d’énergie renouvelable” (voir Que permet de financer l’éco-PTZ). Vous pouvez utiliser ce second prêt à taux zéro pour financer un ou plusieurs chantiers dans cette catégorie. 

En outre, les travaux financés par le 1er éco-PTZ doivent être clos (voir Fin des Travaux)

mise en garde du professionnel

Attention

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire votre demande. Sachez en outre que le montant cumulé des deux prêts ne pourra pas excéder 30 000 euros par logement.

Qui délivre l’éco prêt à taux zéro ?

Seul un établissement de crédit peut vous octroyer ce prêt, à condition que ce dernier ait signé une convention avec l’Etat. Les banques pouvant délivrer un éco prêt à taux zéro sont les suivantes : 

  • Banque BCP 
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire 
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Épargne 
  • CIC
  • Crédit Agricole 
  • Crédit du Nord 
  • Crédit Foncier 
  • Crédit Immobilier de France 
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCLMA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa

Concrètement, une fois votre formulaire “devis” rempli et la liste des éléments nécessaires à la validation réunis, vous devrez vous rendre dans une de ces banques. 

Comme pour toute autre demande de prêt, la banque de votre choix examinera votre dossier : votre solvabilité actuelle, les prêts que vous avez déjà contractés, votre capacité de remboursement. 

Si votre banque estime que vous remplissez les conditions pour vous octroyer la somme demandée, elle émettra une offre de prêt.

A partir de ce moment, vous avez trois ans pour engager et terminer les travaux. 

Combien emprunter avec l’éco prêt à taux zéro 2019 ?

Le montant global que vous allez pouvoir emprunter à taux zéro dépend de votre situation (éco-prêt individuel ou collectif) mais également du type et du nombre de travaux pour lesquels vous le sollicitez : 


Éco-PTZ individuel
Éco-PTZ collectif (copropriété)
travaux d’isolation ou d’installation d’équipementsmontant maximal : 1 travail : 10 000 €
bouquet de 2 travaux : 20 000 €
bouquet de 3 travaux et plus : 30 000 €
montant maximal* : 1 travail : 10 000 €
bouquet de 2 travaux : 20 000 €
bouquet de 3 travaux et plus : 30 000 €
travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logementmontant maximal : 30 000 €.En cas d’aides de l’Anah, le montant maximal s’élève à 20 000 €montant maximal : 30 000 €.
travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectifmontant maximal : 10 000 €.montant maximal : 10 000 €.
Astuce du professionnel

* montant maximal de l’éco-PTZ = montant maximal de prêt par logement X le nombre de logements concernés par le prêt.

Quand sont versés les fonds eco pret taux zero ?

Dès lors que votre banque a accepté votre demande de prêt à taux zéro et qu’elle a émis une offre de prêt, les fonds sont disponibles. 

Vous avez alors trois ans pour exécuter vos travaux. 

Vous pouvez demander à ce que l’éco-PTZ vous soit versé selon les modalités suivantes : 

  • versement en une seule fois. Le montant correspondra à celui indiqué sur les devis accompagnant votre demande de prêt
  • versement en plusieurs fois. Le montant des versements correspondra à celui indiqué sur les factures émises par les prestataires que vous aurez engagés. Prenez garde à la date de clôture de votre éco-PTZ. Vous ne pourrez plus bénéficier d’aucun versement 3 mois après cette dernière.

Modalités de remboursement

A l’image des prêts conventionnels, la durée de remboursement est à négocier avec votre banque. Sachez toutefois que la durée de remboursement d’un éco-PTZ ne peut excéder 15 ans. 

Sachez par ailleurs que vous ne pourrez pas transformer votre logement en local commercial ou professionnel, le mettre en location saisonnière ou l’utiliser comme résidence secondaire, tant que des mensualités de remboursement courront.

mise en garde du professionnel

Si vous veniez à réaliser ces changements avant la fin de votre échéancier de remboursement, votre banque est en droit de vous demander le remboursement intégral de la somme restante-due.

Fin des travaux

Vous avez trois ans après l’émission de l’offre d’un éco-PTZ pour effectuer vos travaux. A la fin de ces derniers, n’oubliez pas de transmettre les justificatifs attestant de la réalité des travaux :

Pour les syndicat de copropriétaires, ces documents sont à fournir dans un délai de trois ans suivant la date de l’assemblée générale durant laquelle le projet de contrat d’éco-PTZ a été accepté par les copropriétaires. 

FAQ ? 

Quels sont les changements opérés pour l’éco-PTZ depuis le 1er juillet 2019 ?

La loi a adopté des changements concernant l’éco-PTZ, entrés en vigueur le 1er juillet 2019 : 

  • l’éco-PTZ est étendu aux logements dont la construction est achevée depuis 2 ans
  • l’éco-PTZ est étendu aux travaux d’isolation des bas planchers
    la durée d’emprunt est uniformisée, et ne peut excéder 15 ans quelque soit le type d’éco-prêts
  • un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans un délai porté à 5 ans.

Combien de temps est nécessaire pour avoir un éco prêt à taux zéro ?

Il est difficile d’évaluer un temps moyen pour obtenir un éco-PTZ car ce dernier dépend de plusieurs facteurs.

Pour le cas d’un demandeur individuel par exemple, il dépendra du temps qu’il met à choisir les travaux prioritaires qu’il veut réaliser, à recueillir et comparer des devis, à choisir les entrepreneurs avec qui il souhaitera travailler, à consulter sa banque. Le délai d’obtention du prêt dépendra ensuite de la rapidité avec laquelle sa banque examinera son dossier et émettra, le cas échéant, son offre de prêt…

Dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro collectif, ce temps est encore plus variable, dans la mesure où le projet doit être adopté en assemblée générale par les copropriétaires concernés.

Peut on cumuler anah et eco pret à taux zero ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs aides destinées à rénover énergétiquement son logement. Depuis janvier 2016, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent obtenir un micro-crédit à taux zéro en complément des aides octroyées par l’ANAH.

Cet éco-prêt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Outre les aides de l’ANAH, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec : 

  • crédit d’impôt transition énergétique
  • les aides des collectivités territoriales 
  • les aides des fournisseurs d’énergie
  • votre prêt à l’acquisition : si vous empruntez pour acheter un bien, vous pouvez demander parallèlement un éco-prêt à taux zéro, dans l’optique de réaliser dès votre installation des travaux de rénovation énergétique. Cette disposition permet de budgéter ces travaux dans le coût global d’un projet d’acquisition.

Quel lien avec les éco-prêts débloqués grâce au Livret de Développement Durable (LDD) ?

Les éco-prêts liés au LDD et les éco-prêts à taux zéro ont tous deux pour objectif de vous octroyer les moyens financiers de moderniser énergétiquement votre logement. 

Mais à la différence des éco-prêts à taux nul, les éco-prêts liés au LDD sont soumis à des taux d’intérêt, certes plus intéressants que les intérêts observés pour les prêts classiques. 

Quel revenus pour bénéficier d’un éco prêt à taux zéro ?

Aucune condition de ressources des propriétaires, occupant ou bailleur, n’est applicable dans le cas d’un éco-PTZ.

Les logements situés dans les DOM peuvent-ils être rénovés par un éco-prêt ? 

Oui. Un éco-prêt à taux zéro peut servir à réhabiliter énergétiquement un logement, sous certaines conditions : 

  • ce logement doit être une résidence principale
  • le dépôt du permis de construire doit dater au plus tard du 1er mai 2010

On y encourage davantage les travaux permettant de se protéger du soleil, pour des raisons évidentes liées au climat.