Garanties d’origine (énergie) : définition et fonctionnement

Garantie d'origine pour l'énergie

Les garanties d’origine se présentent comme des certificats, sous forme électronique, visant à prouver qu’une partie de l’électricité ou du gaz provient de sources renouvelables et écologiques. De plus en plus de Français sont aujourd’hui soucieux d’utiliser une énergie respectueuse de l’environnement. C’est dans ce contexte que les garanties d’origine prennent tout leur sens.

Dans cet article, nous vous proposons d’en apprendre plus sur les garanties d’origine et sur le dispositif qui sous-tend la démarche. Vous pourrez ainsi choisir en toute connaissance de cause votre fournisseur d’énergie et opter, si vous le souhaitez, pour une électricité verte ou encore un gaz provenant de projets écologiques comme la méthanisation.

Définition de la garantie d’origine

L’Ademe, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, définit ainsi la garantie origine : “un document électronique qui existe dans tous les pays de l’Union Européenne” et qui permet “au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables”

Garanties d’origine : comment cela fonctionne pour l’électricité  et le gaz ?

Quelles garanties a le consommateur ?

Il faut bien comprendre la notion de garantie d’origine. En souscrivant à un contrat d’énergie verte, vous n’avez absolument pas la certitude de consommer effectivement de l’électricité produite de manière écologique. Votre fournisseur peut parfaitement vous servir au compteur de l’électricité issue d’une centrale nucléaire. 

Dans la pratique, il s’agit plutôt de certifier la fourniture d’énergie verte pour partie. En effet, le producteur injecte de l’énergie d’origines différentes dans le réseau. Néanmoins, pour tout kWh consommé par un client abonné à une électricité verte ou à du gaz écologique, le producteur doit injecter 1 kWh d’énergie renouvelable dans le réseau.

En d’autres termes, la souscription d’un contrat d’électricité verte, avec garantie d’origine, vous permet d’obliger votre fournisseur à demander au producteur de fournir de l’énergie verte au réseau. Ce n’est pas forcément vous qui la consommerez, mais vous oeuvrez néanmoins pour la planète. En effet, au moment de la consommation, vous ne pouvez pas savoir si un électron est d’origine renouvelable ou pas. L’énergie renouvelable est mélangée à de l’électricité d’origine fossile ou nucléaire, dans la mesure où il n’y a pas assez de sources d’énergie renouvelable.

Quelles sont les sources de production d’électricité durable éligibles aux garanties d’origine ?

Il existe différentes sources permettant de produire une électricité écologique éligible aux certificats de garanties d’origine.

Il s’agit :

  • des éoliennes
  • du photovoltaïque
  • de l’hydroélectrique
  • de la cogénération.

La production d’électricité verte utilise donc la puissance du vent (éolien), l’énergie solaire (photovoltaïque), celle de l’eau (hydroélectrique). La cogénération, quant à elle, est un système consistant à produire deux types d’énergie conjointement : une énergie thermique et une énergie mécanique. L’énergie mécanique est récupérée pour produire de l’électricité dans un alternateur.

De manière marginale, l’électricité verte peut aussi être produite à partir de biomasse.

Il faut garder à l’esprit que la quantité d’énergie issue de sources écologiques demeure réduite dans l’Hexagone à l’heure actuelle, comme le montrent les statistiques du gouvernement :

Procédure d’attribution pour les garanties d’origine de l’électricité verte

Les garanties d’origine de l’électricité sont définies par la directive européenne 2009/28/CE. Le mécanisme qu’elles adoptent a été généralisé aux différents pays de l’Union Européenne en 2012. En France, EEX (Powernext) est chargé d’attribuer les certificats aux fournisseurs d’électricité, par mandat du Ministère de la Transition Écologique. C’est EEX qui tient à jour le Registre national des Garanties d’origine ou RGO. 

Mais comment le producteur d’énergie obtient-il ces certificats ? Première étape : il lui faut effectuer une demande auprès d’EEX Powernext en mentionnant la quantité d’électricité qu’il produit et qu’il injecte dans le réseau. Le dossier est alors analysé et audité, puis l’énergie est certifiée si elle répond aux critères, c’est-à-dire si elle provient du solaire, de l’éolien, d’une usine marémotrice ou encore de  l’hydraulique. La garantie d’origine est valable pour un an.

Les différents fournisseurs d’électricité auxquels vous achetez votre courant en tant que consommateur achètent cette énergie auprès des producteurs. Si vous souscrivez un contrat d’énergie verte, ils achètent auprès des détenteurs de la garantie d’origine. Ce que vous consommez est défalqué du RGO.

Notre avis  : 

Le dispositif des garanties d’origine est intéressant et permet au consommateur de soutenir la production d’énergie renouvelable. Pourtant, ses détracteurs le qualifient parfois de “greenwashing”, parce que les fournisseurs d’électricité peuvent parfaitement acheter de l’énergie produite à partir de combustibles fossiles ou de nucléaire, en complétant avec une certaine quantité d’électricité verte.

Il y a donc des limites au dispositif des garanties d’origine, mais en l’état, il n’y en a pas d’autre aujourd’hui pour permettre d’assurer une certaine traçabilité de l’électricité et pour permettre aux consommateurs de promouvoir une énergie verte.

Garanties d’origine : qu’en est-il pour le gaz ?

Les garanties d’origine ne sont pas limitées à l’électricité mais existent aussi dans le domaine du gaz. On peut donc si on le souhaite se fournir en gaz écologique ou gaz vert. Le processus de certification est globalement similaire à celui de l’électricité. C’est GRDF qui est chargé par l’Etat de la distribution des garanties d’origine.  Dans ce système, 1MWh de gaz vert correspond à 1 GO (garantie d’origine).

Le gaz doit provenir de sources d’énergie renouvelables, de sorte que le gaz naturel, le plus utilisé, en est exclu. Les certificats peuvent être obtenus pour les gaz suivants :

  • le biométhane (ou biogaz)
  • le gaz des stations d’épuration des eaux usées
  • le gaz des décharges
  • le gaz produit par cogénération.

Le biogaz est obtenu par le processus dit de méthanisation. Il se distingue donc du gaz naturel ou gaz fossile. 

La fermentation ou méthanisation de matières organiques, par exemple issues de l’agriculture, permet de produire du biogaz éligible aux garanties d’origine.

Selon le cas, ce biogaz peut être directement capté sur des sites d’enfouissement de déchets ou encore produit dans des installations industrielles qui recyclent ainsi les sous-produits de l’agro-alimentaire, les boues de stations d’épuration, les lisiers des exploitations agricoles. 

Que contient un certificat de garantie d’origine ?

Différentes informations figurent sur le document électronique de garantie d’origine attribué par Powernext ou GRDF :

  • un numéro d’identification de la garantie d’origine
  • la source d’énergie utilisée
  • le nom du producteur
  • le pays de production
  • le lieu de production et le nom de l’installation
  • les aides obtenues pour produire l’énergie verte

Énergie issue des certificats de garantie d’origine : pour quel prix ? 

L’écologie a un prix et les énergies renouvelables aussi. Vous souhaitez sans doute savoir combien va vous coûter un contrat d’électricité ou de gaz écologique.

On le sait : les tarifs des fournisseurs d’énergie sont souvent assez opaques et le consommateur a du mal à s’y retrouver. Il est souvent judicieux d’avoir recours à un comparateur de contrat en ligne. 

De manière générale, on pourrait penser que s’approvisionner en biogaz ou en électricité verte coûte plus cher que la consommation d’énergie classique. Dans la pratique, il n’en est rien. Vous pouvez parfaitement trouver des contrats avec de l’énergie provenant directement de sources renouvelables ou compensée par des garanties d’origine au même tarif que les offres conventionnelles, voire meilleur marché.

Fournisseurs proposant des garanties d’origine

Le tableau suivant présente quelques exemples de fournisseurs proposant des garanties d’origine.

Nom du fournisseurEnergie verteTarifs
Planète OuiElectricité 100 % renouvelable – mix énergétique de 95 % d’hydroélectrique et 5 % d’éolien, de solaire et de biomasseIdentiques aux tarifs réglementés et réduction de 20 % sur l’abonnement
Total Direct EnergieOffre 100 % renouvelable : Offre Verte Électricité : empreinte carbone compensée via les garanties d’origineUn peu plus cher que l’offre au prix du marché
ekWateurOffre « Électricité 100 % verte » – garanties d’origineTarif abonnement plus élevé que les contrats réglementés, mais kWh moins cher

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Communauté de producteurs indépendants, dont Éoliennes des Corbières Méditerranée – énergie locale et renouvelableTarif abonnement plus élevé que les contrats réglementés, mais kWh moins cher
EDFPropose un contrat 100 % énergie renouvelable – garanties d’origineTarif abonnement identique aux contrats réglementés, prix du kWh plus élevé
EngiePour chaque kWh d’électricité consommé dans le cadre d’un contrat d’énergie verte, Engie achète son équivalent d’origine hydraulique, avec garantie d’origineTarif abonnement identique aux contrats réglementés, prix du kWh plus élevé
EnercoopUn fournisseur d’énergie fondé par Greenpeace, la NEF et Biocoop  et qui s’inscrit donc dans une démarche militante incluant les garanties d’origineLes tarifs sont plus élevés que ceux des contrats réglementés

Autres solutions écologiques pour de l’énergie verte

De plus en plus de consommateurs souhaitent savoir d’où provient l’énergie qu’ils utilisent au quotidien. Les garanties d’origine apportent un début de réponse, en permettant de certifier l’origine renouvelable de l’électricité et du biogaz. 

Mais certains consommateurs ne se satisfont pas du système. Ils souhaitent en particulier consommer leur propre énergie, celle qu’ils produisent chez eux.

Les propriétaires d’une installation photovoltaïque peuvent consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou gagner de l’argent en la vendant et en l’injectant dans le réseau public. Cette deuxième solution est encore la plus répandue en France, mais la première, l’autoconsommation, gagne du terrain.

Conclusion

Dans cet article, nous vous avons présenté les garanties d’origine. En avez-vous entendu parler ? Savez-vous si votre fournisseur d’électricité ou de gaz en dispose ? Avez-vous souscrit un contrat d’énergie verte s’appuyant sur les garanties d’origine ? 

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et surtout, de vos bons plans concernant les contrats des différents fournisseurs.

Enfin, n’oublions pas qu’une démarche écologique ne peut s’affranchir du développement d’un comportement visant à économiser l’énergie au quotidien. 

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