Compostage obligatoire en appartement dès 2024 : Guide complet

Le compostage offre une approche économique pour produire votre propre compost, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atténuation du changement climatique.

Selon la Direction de l’information légale et administrative française, le compostage devient obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Tous les ménages doivent ainsi pouvoir trier leurs déchets biodégradables à partir de cette date en France.

Que vous viviez dans une maison ou un appartement, que vous soyez locataire ou propriétaire, cette loi ne fait pas exception, tout le monde doit composter. Or, en appartement, il n’y a pas suffisamment d’espace pour un bac à compost, et vous n’êtes pas à l’abri de certains désagréments tels que les mauvaises odeurs et les insectes.

Alors, comment se conformer à cette loi sur le compostage obligatoire dans un appartement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour y arriver dans ce guide complet.

Qu’est-ce que la loi sur le compostage ?

Votée en 2021, la nouvelle loi sur le compostage obligatoire pour 2024 est issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. Elle impose la mise en place d’une solution de triage de déchets organiques dans tous les foyers français.

Les particuliers et les entreprises sont tous concernés par cette nouvelle loi. Cette dernière a pour principal objectif de promouvoir l’économie circulaire et de réduire les déchets biodégradables. En outre, cette loi lutte contre le gaspillage des déchets ménagers.

Selon l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, les biodéchets concernés par cette loi sont les déchets de cuisine ou alimentaires en provenance des ménages, restaurants, bureaux, cantines, commerces de gros, magasins de vente au détail, traiteurs et usines de transformation des denrées alimentaires, ainsi que les déchets biodégradables non dangereux de parc ou de jardin.

Pour aller plus loin, lire également : Compostage obligatoire dès 2024 (ce que dit la loi)

Existe-t-il des sanctions en cas de non-conformité à la législation contre le gaspillage ?

Pour le moment, le texte réglementaire ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de la loi sur le compostage obligatoire en appartement pour tous les foyers le 1er janvier 2024. 

Toutefois, l’article R 632-1 du Code pénal prévoit une sanction en cas de non-conformité au règlement de collecte des ordures ménagères. Vous encourez une amende de 2ᵉ classe (plus de 150 €) en cas de non-respect des conditions suivantes : 

• Jours et horaires de collecte des déchets 
• Adaptation du contenant à leur enlèvement
• Tri des déchets ménagers.

Si vous ne respectez pas les consignes relatives au tri des biodéchets, vous encourez une amende jusqu’à 75 €.

Peut-on faire une demande pour recevoir un composteur d’appartement gratuit ?

Certaines communes en France mettent des composteurs gratuits à la disposition des citoyens. C’est par exemple le cas de la Métropole de Lyon.

Les différents types de composteurs gratuits

Vous avez le choix entre 3 types de composteurs gratuits : 

• Le bac à compost individuel : en l’installant dans votre jardin, vous pouvez recycler vos déchets organiques vous-même. Le bac à compost individuel est adapté aux ménages qui vivent dans un pavillon individuel doté d’une cour ou d’un jardin 
• Le composteur partagé : vous pouvez le partager avec d’autres copropriétaires de votre résidence si vous vivez en copropriété, et n’avez pas un espace suffisant pour ce procédé 
• Le lombricomposteur d’appartement : ce dernier type de composteur est le plus adapté aux appartements. Vous pouvez ainsi utiliser un petit bac pouvant réduire le poids de vos déchets biodégradables jusqu’à 100 kg chaque année.

Demande de composteur d’appartement gratuit : comment procéder ?

Pour faire la demande, vous devez compléter un formulaire, et joindre les documents suivants à votre dossier : 

• Une pièce d’identité valide 
• Une photographie montrant l’extérieur de votre appartement 
• Un justificatif de domicile au même nom que celui dans la pièce d’identité.

Pour demander votre composteur d’appartement gratuit, rendez-vous dans le service “environnement” de la mairie.

Lire également : Composteur gratuit : Où se le procurer ? 

Si votre commune ne propose pas de composteur gratuit, vous pouvez en trouver pour tous les budgets en jardinerie ou sur Internet. En outre, certains départements français proposent des subventions pour l’achat d’un bac à compost.

Compostage obligatoire immeuble : Qu’en est-il des composteurs collectifs ?

Depuis quelques années, les composteurs collectifs sont de plus en plus nombreux en France. Afin de trouver un bac proche de votre maison, vous pouvez consulter des cartes en ligne.

Vous pouvez également créer votre propre composteur collectif dans un immeuble ou en demander dans le cas où votre mairie en propose.

Si vous le souhaitez, vous pouvez constituer un groupe, et mettre en place des composteurs collectifs dans plusieurs endroits de votre ville. Certains prestataires proposent des services d’accompagnement si vous respectez certaines conditions (au moins 20 % de logements participants et existence d’un grand espace vert, par exemple).

Comment composter ses déchets en appartement ?

Pour faire du compostage en appartement, vous avez le choix entre 3 solutions : 

Le lombricompostage

Il s’agit de l’alternative la plus prisée en termes de compostage de déchets organiques en appartement. Le lombricomposteur utilise des vers de terre pour produire du compost.

Rassurez-vous, ce bac à compost n’est ni envahissant ni gênant, vous ne remarquez même pas la présence des vers de terre à l’intérieur. En outre, les petits vers peuvent accélérer le compostage et neutraliser les éventuelles mauvaises odeurs.

Suivez les étapes suivantes pour faire du lombricompostage :

• Choisissez l’emplacement idéal pour l’appareil. Placez-le à l’abri de la pluie et du soleil, et dans un endroit bien calme. Les vers ont également besoin d’une température entre 15 et 25 °C, d’une forte humidité et de beaucoup d’oxygène pour travailler 
• Disposez une litière humide à base de paille, de copeaux fins ou de papier journal) au fond du bac à compost 
• Déposez les vers dans le lombricomposteur, et attendez environ 3 semaines pour qu’ils s’approprient leur nouveau logement. Pour produire 100 g de déchets par jour, vous devez ajouter environ 500 vers 
• Introduisez vos déchets organiques en petits morceaux dans votre bac à compost 
• Ajoutez régulièrement de la litière, et assurez-vous que le lombricomposteur reste toujours humide 
• Surveillez votre appareil le plus régulièrement possible. 

Vous obtenez normalement un compost mûr au bout de 2 à 3 mois.

Pour en savoir plus, ne manquez pas de lire : Lombricomposteur : fonctionnement, utilisation, avantages

Le Bokashi

Le processus de base reste le même que le lombricompostage, mais à la place des vers de terre, vous utilisez le son Bokashi, un micro-organisme.

Pour cette technique : 

• Mettez une première couche d’activateur (son Bokashi) dans le bac à compost avant d’ajouter vos déchets 
• À chaque fois que vous incorporez vos déchets ménagers, ajoutez une cuillère à soupe d’activateur 
• Récupérez un peu d’engrais liquide tous les 3 jours 
• Procédez à la récupération de votre digestat 21 jours après le lancement de l’appareil.

Vous aimerez également : Compostage bokashi : Tout savoir sur le compost japonais

Le compostage collectif

Vous pouvez également opter pour le compostage collectif si vous vivez dans un appartement. Si les résidents sont motivés, placez un composteur en bois dans la cour si vous avez un espace suffisant.

Quelle que soit la solution qui vous intéresse, optez pour le meilleur composteur d’appartement pour tirer le meilleur profit de votre bac à compost.

Conformez-vous à la loi du compostage obligatoire en appartement dès maintenant

Le compostage est une pratique à la fois économique, pratique et écologique. Vous avez encore plusieurs mois avant l’entrée en vigueur de la loi, mais dès aujourd’hui, adoptez un comportement responsable envers notre environnement.

Composteur gratuit ou non, appareil individuel ou collectif, trouvez l’option idéale pour votre vie quotidienne, et agissez maintenant !