Alors que l’hiver 2019 a été marqué par la tempête Gabriel, de fortes chutes de neige et des vents parfois violents, certains ménages peuvent être amenés à s’interroger sur leur capacité à payer leurs futures dépenses d’énergie.
Mais savez-vous qu’il existe des aides et subventions auxquelles les familles les plus modestes peuvent prétendre ?
Parmi elle : le chèque énergie. Apparu pour expérimentation en 2015, il a été généralisé sur l’ensemble du territoire en 2018. Fort de son succès, il a été élargi à 2,2 millions de foyers supplémentaires en 2019, et constitue un coup de pouce financier pour près de 5,5 millions de ménages en 2020.
Voici dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur le chèque énergie et comment en bénéficier.
C’est quoi le chèque énergie ?
Dispositif annuel d’aide au paiement des dépenses d’énergie de votre logement (paiement de factures liées au chauffage ou à la production d’eau chaude par exemple), le chèque énergie est nominatif et est attribué sous conditions de ressources.
Envoyé par voie postale ou numériquement, il vous parviendra automatiquement si vos revenus sont modestes et si la composition de votre foyer répond aux critères d’éligibilité au chèque énergie (voir : qui a droit au chèque énergie ?).
D’un montant moyen de 150 euros en 2018, sa revalorisation début 2019 l’a fait grimper à 200 euros en moyenne (voir : Quel est le montant du chèque énergie ?). Aujourd’hui, 5,8 millions de ménages sont concernés par le chèque énergie.
Expérimenté entre 2016 et 2017 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais), le chèque énergie a, en 2018, définitivement remplacé le Tarif de Première Nécessité (pour l’électricité) et le Tarif Spécial de Solidarité (pour le gaz) sur l’ensemble du territoire français (métropole et territoires d’outre-mer).
Coût et financement du chèque énergie
Le chèque énergie est un dispositif solidaire : son financement est en effet assuré par tous les consommateurs d’énergie via deux taxes : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) et la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
En [current_date format=’Y’], le coût du chèque énergie est estimé à 800 millions d’euros si tous les bénéficiaires l’utilisent.
A quoi sert le chèque énergie ?
Conçu pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’électricité, le chèque énergie peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique.
Un moyen de paiement pour vos factures d’énergie
Le chèque énergie peut être utilisé pour prendre en charge tout ou une partie de vos factures d’énergie :
Il peut également être utilisé pour le paiement d’une redevance en logement-foyer.
Concrètement, lorsque le chèque parvient à un fournisseur d’énergie, ce dernier déduit prioritairement sa valeur au montant d’une facture antérieurement émise mais non payée, puis, si le capital du chèque n’est pas épuisé, à une future facture.
Attention ! Le chèque énergie n’est pas un chèque carburant. Il n’est pas conçu pour payer votre plein d’essence et votre pompiste sera en conséquence en droit de refuser ce moyen de paiement.
Un moyen de financer la rénovation énergétique de votre logement
Lorsque des travaux de rénovation énergétique d’un logement entrent dans les critères de Ma Prime Rénov’, les dépenses qui y sont liées peuvent être en partie réglées par un chèque énergie.
Un moyen de bénéficier de droits et de réductions
Si vous êtes éligible au chèque énergie, sachez que vous pouvez en outre bénéficier, auprès de votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel, des droits et des réductions suivants :
Attention, pour faire valoir ces droits auprès de votre fournisseur d’énergie, vous devez l’informer de votre situation de bénéficiaire du chèque énergie.
Deux options s’offrent à vous :
Qui a droit au chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif annuel : il est accordé automatiquement une fois par an à ceux dont les ressources entrent dans les critères d’éligibilité (voir plus de détail sur Comment avoir un chèque énergie).
Les conditions d’éligibilité
Le chèque énergie est envoyé aux ménages répondant aux critères d’éligibilité suivants :
Si vous habitez dans un logement bénéficiant du chauffage collectif, vous ne pourrez pas régler vos charges de copropriété (pour les propriétaires) ou vos charges locatives (pour les locataires) avec votre chèque énergie. En revanche, vos factures d’électricité individuelles pourront être honorées à l’aide du dispositif.
Utilisez cet outil de simulation pour savoir si vous pouvez être bénéficiaire du chèque énergie en [current_date format=’Y’].
Signaler ses changements de ressources ou de situations familiales
La liste des bénéficiaires du chèque énergie est établie à partir des données fournies par l’administration fiscale.
Aussi, si vos revenus ou votre situation familiale change, ayez le réflexe d’en informer les services fiscaux, et de modifier vos informations lors de votre prochaine déclaration de revenus.
Pour prévenir au plus vite l’administration fiscale et les principaux organismes publics et privés de vos changements de situation, rendez-vous sur le site : service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
La nouveauté en 2021
Afin de réduire les inégalités entre les bénéficiaires du chèque énergie, les personnes résidant en Ehpad ou en maison de retraite vont pouvoir bénéficier des chèques énergie, sous certaines conditions.
Qui accepte le chèque énergie ?
En préambule, vous devez avoir que les professionnels concernés sont légalement dans l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie.
Si on vous oppose un refus, vous pouvez signaler ce professionnel au 0 805 204 805 (service et appel gratuits).
Quels professionnels acceptent le paiement par chèque énergie ?
Les annuaires des professionnels acceptant le paiement par chèque énergie
Le gouvernement met à votre disposition un annuaire des professionnels auprès desquels vous pouvez payer par chèque énergie, spécifiant l’adresse à laquelle l’envoyer :
Pour vous aider, voici les adresses des principaux fournisseurs d’énergie :
| FOURNISSEURS | ADRESSE D’ENVOIE |
| Alterna | Alterna chèque énergie 75 boulevard Haussmann75008 PARIS |
| Antargaz | Antargaz chèque énergie Service BO GN – TSS3 Place de Saverne92901 PARIS LA DEFENSE CEDEX |
| Butagaz | Butagaz chèque énergieService des paiements TSA 4181980049 AMIENS CEDEX 1 |
| Direct Energie | Direct Energie chèque énergie TSA 2088892894 NANTERRE CEDEX 9 |
| EDF | EDF chèque énergieTSA 8140187014 LIMOGES CEDEX 1 |
| Enercoop | Enercoop chèque énergieservice client 16/18 Quai de Loire75019 PARIS |
| Energie du Santerre | Energies du Santerre chèque énergie 32 Faubourg de Bretagne80200 PERONNE |
| Engie | Engie chèque énergieService Clients TSA 4210876934 ROUEN CEDEX 09 |
| ENI | Eni chèque énergieService encaissement TSA 4011437915 TOURS CEDEX |
| GEG | GEG chèque énergie 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE |
| Happ-e | Happ-e chèque énergie HAPP-E BY ENGIE 87074 Limoges Cedex 9 |
| ilek | ilek chèque énergieilek – Service Happ-e 32 Rue des Marchands31 000 TOULOUSE |
| Planète Oui | Planète Oui chèque énergie Service recouvrement2 rue HegelParc Euratechnologies 59160 LILLE |
| Proxelia | Proxelia chèque énergie 21 rue des cordeliers60200 COMPIEGNE |
| Selia | Sélia chèque énergie 336 Avenue de ParisCS 7865079026 NIORT Cedex |
| Total Spring | Total Spring chèque énergie Service encaissementTSA 3004075437 Paris Cedex 09 |
Comment obtenir le chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif automatique. En d’autres termes : vous n’avez aucune démarche à entreprendre.
Comme évoqué dans le paragraphe dédié aux conditions d’attribution, charge à l’administration fiscale (la Direction générale des finances publiques (DGFIP)) de constituer le fichier des bénéficiaires. Lequel est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui a la responsabilité d’envoyer le chèque énergie aux ménages remplissant les conditions requises, par voie postale (format papier) ou par envoi électronique (version numérique).
Bon à savoir
Si quelqu’un vous propose d’obtenir un chèque énergie moyennant finances, c’est une arnaque. Refusez toute sollicitation de ce genre.
Quand sera envoyé le chèque énergie ?
Le chèque énergie a été automatiquement envoyé aux foyers éligibles entre mars et avril [current_date format=’Y’], sur la base des informations déclarées aux services fiscaux.
Si vous êtes éligible pour la campagne %%currentyear%%, vous recevrez également de manière automatique votre chèque énergie, sans qu’aucune démarche active ne soit à réaliser.
Retrouvez le calendrier d’envoi par département ici
Où envoyer le chèque énergie : comment l’utiliser ?
Vous avez reçu un chèque énergie et souhaitez savoir comment l’utiliser ? Voici les modalités pratiques pour faire valoir ce moyen de paiement et les droits qui lui sont assortis.
Comment payer une dépense d’énergie avec un chèque énergie ?
Si vous souhaitez payer une dépense d’énergie (voir Un moyen de paiement pour vos factures d’énergie) par chèque énergie, voici les différentes manières de procéder.
Envoyer son chèque énergie par courrier postal ou le remettre en main propre.
Pour payer votre fournisseur d’électricité ou de gaz, vous pouvez déposer directement votre chèque dans ses locaux, ou encore l’envoyer par la Poste.
Dans ce cas, il est capital de joindre avec votre chèque énergie la copie d’un document émanant de votre fournisseur. Une facture, un échéancier … : ces document font apparaître vos références clients et seront nécessaires à votre fournisseur pour lier votre chèque et votre compte client.
Par ailleurs, pour plus de sécurité, écrivez au dos du chèque votre numéro de client et/ou de contrat (selon mon fournisseur).
Vous pouvez procéder ainsi à tout moment, sans attendre l’émission de votre prochaine facture. Dès réception du chèque, votre fournisseur de gaz ou d’électricité créditera en effet immédiatement votre compte client.
***
Vous souhaitez régler l’achat de combustible (fioul, bois, GPL…) ? Dans ce cas, vous pouvez remettre en main propre le chèque à votre fournisseur. Ce dernier déduira le montant de votre chèque à sa facture.
Pour plus de sécurité, notez au dos du chèque énergie les mentions légales de la facture (numéro de facture, date d’émission de la facture…).
Attention : ce chèque est non cessible, vous ne pouvez l’utiliser qu’en une seule fois.
Si la facture est inférieure au montant du chèque, la différence sera perdue. Réfléchissez donc bien à l’utilisation de votre chèque pour ne pas en perdre les bénéfices.
***
Si vous voulez régler une redevance en logement-foyer grâce à un chèque énergie, remettez-le directement à votre gestionnaire.
Si vous devez moins que le montant de votre chèque, la somme restante sera automatiquement déduite des avis suivants, dans la limite de validité du chèque.
Payer sa facture d’électricité ou de gaz naturel en ligne
Il est également possible de procéder au paiement en ligne de vos factures en vous rendant sur chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement.
N’oubliez pas de vous munir au préalable de votre numéro de chèque, du code à gratter (disponible sur le chèque), ainsi que de vos références client.
Demander à ce que le montant du chèque soit automatiquement déduit de vos factures pour les années à venir.
Il est possible d’affecter durablement le montant d’un chèque énergie à vos factures de gaz ou d’électricité, et ainsi se passer d’effectuer les démarches annuellement.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la page Affectation du site chequeenergie.gouv.fr, en vous étant muni au préalable de votre chèque énergie ainsi que de votre dernière facture d’électricité ou de gaz.
Un formulaire à compléter vous permettra de pré-affecter les chèques énergie dont vous serez destinataires à l’avenir, au règlement des futures factures émises à partir du même contrat.
En d’autres termes, si vous êtes encore bénéficiaire du chèque énergie l’année prochaine, l’année d’après etc…, son montant sera automatiquement retranché de vos factures, à partir du moment où vous ne changez ni de fournisseur d’énergie, ni de contrat, ni de situation familiale.
En effet, l’évolution de la composition de votre ménage ou un changement de contrat ou de fournisseur entraîne l’annulation automatique de votre demande de pré-affectation du chèque énergie. Dans ces cas, si vous remplissez toujours les conditions pour bénéficier du chèque énergie, il vous sera envoyé par la voie postale.
Il est par ailleurs possible de revenir volontairement sur la pré-affectation, si ce choix ne correspond plus à vos besoins.
Comment payer des travaux liés à la rénovation énergétique de son logement ?
Vous souhaitez réduire la consommation énergétique de votre logement ? Bonne nouvelle : le chèque énergie peut vous permettre de régler certaines dépenses.
Les conditions pour payer avec un chèque énergie des travaux permettant une économie d’énergie de son logement
Comment utiliser un chèque énergie dans le cadre de travaux visant la réduction de la consommation énergétique de son logement ?
Deux cas de figure :
Le chèque travaux est valable 2 années supplémentaires et ne devra être utilisé que pour payer des travaux d’économie d’énergie. Vous renoncerez donc à la possibilité de payer une facture d’électricité, de gaz, de fioul avec ce dispositif…
Sachez qu’il est possible de cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans.
Comment faire valoir auprès de mon fournisseur d’électricité ou de gaz naturel les droits associés au chèque énergie ?
Le chèque énergie ouvre des droits et des réductions (voir Un moyen de bénéficier de droits et de réductions). Suivez ce guide pour faire valoir ces protections :
N’oubliez pas de joindre à votre pli la copie d’un document de votre fournisseur qui atteste de vos références clients, et d’inscrire au dos de votre attestation votre numéro de client et/ou de contrat (selon votre fournisseur).
Bon à savoir
Quelles est la durée de validité du chèque énergie
Les chèques énergie ont une date de validité, inscrite sur chaque chèque.
Attention : lorsque la date de validité du chèque est dépassée, votre fournisseur est en droit de refuser votre chèque en paiement.
La date d’échéance des chèques est fixée au 31 mars de l’année civile suivante. Cela veut dire que si un chèque est émis en avril [current_date format=’Y’], il pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2021.
Si vous avez dû émettre un nouveau chèque (en cas de vol par exemple), ou si votre chèque vous est parvenu tardivement, sa date d’expiration est fixée au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.
Par exemple, si votre chèque a été émis le 25 janvier [current_date format=’Y’] pour l’exercice 2019/2020, il sera valable jusqu’au 31 mars 2021 (et non pas 31 mais [current_date format=’Y’] comme pour les autres chèques émis pour l’exercice 2019/2020).
Bon à savoir Selon la Cour des Comptes, 25% des bénéficiaires ne l’ont pas utilisé pour l’exercice 2019/2020. Ne passez pas à côté de cette aide et restez vigilant quant à la fin de validité de votre chèque !
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant du chèque énergie en [current_date format=’Y’] est au minimum de 48 euros et ne peut excéder son plafond, estimé à 277 euros. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) rapporté au nombre d’unité de consommation.
Seuls les ménages dont le RFR/UC est inférieur à 10 700€ peuvent en bénéficier.
Attention ! Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Une banque ne sera pas habilitée à l’encaisser.
Les unités de consommation : qu’est ce que c’est ?
Le niveau de revenus et la composition du ménage déterminent le montant du chèque énergie. Ces deux critères sont définis en unités de consommation (UC), le ménage représentant la somme des unités de consommation qui partagent le logement.
| Personne | UC |
| 1ère personne | 1 |
| 2ème personne | 0,5 |
| 3ème personne | 0,3 |
À noter que dans la cas des enfants mineurs gardés en résidence alternée au domicile de chacun des parents, ces valeurs sont réduites de moitié.
Les montants attribués
Les barèmes du chèque énergie ont évolué en [current_date format=’Y’] et sont les suivants :
| Unité de Consommation (UC) | RFR inférieur à 5.600€ / UC | RFR entre 5.600€ et 6.700€ / UC | RFR entre 6.700€ et 7.700€ / UC | RFR entre 7.700€ et 10.700€ / UC |
| 1 UC | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
| Entre 1 UC et 2 UC | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
| Supérieur ou égal à 2 UC | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un chèque énergie, et connaître le montant de votre aide, vous pouvez utiliser le simulateur suivant : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
Vous pouvez également faire le calcul par vous même.
Imaginons que vous êtes en couple sans être marié, et que vous avez trois enfants, dont deux en garde partagée.
Votre revenu fiscal de référence cumulé (c’est à dire le vôtre et celui de votre partenaire) est de 15700 euros.
Le nombre d’UC de votre ménage est de 2,1 (= 1+0,5+0,3+(0,3/2)+(0,3/2)).
Votre RFR/UC est 7476 (= 15700/2,1)
Vous seriez donc éligible à un chèque énergie de 126 euros.
FAQ
Plusieurs dépenses d’énergie peuvent-elles être payées par mon chèque ?
Non. Un chèque énergie n’est ni divisible, ni remboursable. Il ne peut donc pas payer plusieurs factures de fournisseurs différents.
En revanche, si votre chèque énergie vous sert pour le paiement d’une facture d’électricité, de gaz naturel, de GPL livré en vrac ou pour le paiement à un gestionnaire logement-foyer, et que son montant est supérieur au montant de la facture, le reliquat sera déduit de la ou des prochaine(s) facture(s) de ce même prestataire. Pour les autres cas (bois …), vous perdez la différence.
Peut-on me rendre la monnaie quand je paye avec mon chèque énergie ?
Non, ce chèque n’est pas divisible.
En revanche, vous pourrez être remboursé d’un trop-perçu dans ces deux situations :
Dois-je régler des frais supplémentaires lorsque je paye avec mon chèque énergie ?
Non, aucun frais supplémentaire ne doit vous être facturé si vous réglez avec votre chèque énergie.
J’ai perdu mon chèque énergie ou il m’a été volé : que faire ?
Rendez-vous sur la page chequeenergie.gouv.fr/ beneficiaire/declarer-perdu-vole, pour déclarer en ligne la perte ou le vol de votre chèque énergie, ou contactez l’assistance chèque énergie par téléphone au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit), ou encore écrivez un mail à l’adresse suivante : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance.
Un nouveau chèque vous sera envoyé en remplacement de l’ancien.
Pour votre parfaite information, voici les risques d’attente de l’assistance téléphonique :
| Risque d’attente | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| Matin(8H-9H) | Faible | Faible | Faible | Faible | Faible |
| Matinée(9H-12H) | Elevé | Elevé | Elevé | Moyen | Moyen |
| Midi(12H-14H) | Moyen | Faible | Faible | Faible | Faible |
| Après-midi(14H-17H) | Elevé | Moyen | Elevé | Elevé | Moyen |
| Soirée(17H-20H) | Faible | Faible | Faible | Faible | Faible |
J’ai découvert par erreur le code à gratter, alors que je souhaite remettre mon chèque à un fournisseur, que faire ?
Les chèques sont munis d’un code à gratter, demandé lors d’une utilisation en ligne. Aussi, les professionnels peuvent refuser d’accepter un chèque énergie dont le code à gratter est découvert, par peur qu’il ait déjà été dépensé en ligne.
Deux solutions :
Comment savoir si mon chèque a bien été reçu par mon fournisseur ?
Le statut de votre chèque est consultable auprès de l’assistance utilisateur : par courriel ou par téléphone au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit).
Que faire si mon chèque est déchiré ou abîmé ?
Je souhaite faire une réclamation (je n’ai pas reçu mon chèque énergie par exemple), que faire ?
Vous n’êtes pas d’accord avec le montant du chèque énergie qui vous a été attribué, votre chèque est non reçu et vous souhaitez faire une réclamation ?
La première étape est de vérifier votre situation via le simulateur suivant : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite.
Si vos doutes persistent, contactez l’assistance chèque énergie (0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit) ou par courriel)
N’oubliez pas de vous munir de vos avis d’imposition (impôt sur le revenu du ménage, taxe d’habitation) : ces éléments seront utiles à votre conseiller.
Je souhaite faire valoir mon droit d’accès, de rectification, de limitation des données ou de décision non-automatisée des informations qui me concernent et qui font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre du dispositif « chèque énergie ». Comment faire ?
Il vous appartient de formaliser votre demande en saisissant par écrit le responsable du traitement compétent à l’adresse suivante :
Agence de services et de paiement
Direction générale / MGSSI
2, rue du Maupas – 87040 Limoges Cedex 1
ou par courriel (e-mail) à protectiondesdonnees@asp-public.fr
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