Dernière mise à jour

Dans les zones urbaines et surtout dans les grandes agglomérations comme par exemple Paris, Marseille ou Bordeaux, il est de plus en plus fastidieux de se déplacer en voiture, sans parler des problèmes de pollution que cela génère. Face à cela, se déplacer à pied n’est pas toujours possible, et les transports en commun ont eux aussi des failles et des inconvénients notoires.

Voilà pourquoi l’on voit apparaître de plus en plus de vélos électriques. Pratiques, économiques et écologiques, ils permettent d’effectuer vos trajets quotidiens plus rapidement et surtout plus proprement. 

Notre gouvernement a bien saisi tout l’intérêt de la mobilité durable et a donc mis en place, dans la continuité de ses actions pour la transition énergétique, une prime pour l’achat de vélos électriques neufs, afin d’aider les foyers les plus modestes à acquérir leur véhicule.

Ce petit guide vous donnera tous les détails sur cette prime dont les règles ont légèrement été modifiées depuis février 2018. Vous y découvrirez quels sont les critères pour l’obtenir, comment elle fonctionne et pour quel montant.

Le bonus vélo à assistance électrique, c’est quoi ?

La prime vélo électrique ou bonus vélo à assistance électrique (VAE) est une aide accordée par l’État pour l’achat d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie contenant du plomb. Cette aide qui devait au départ disparaître en 2018 a finalement été reconduite avec des critères un peu plus restrictifs qu’auparavant.

Quoi qu’il en soit, elle s’inscrit dans la continuité des lois relatives à la transition énergétique, l’État s’intéressant de plus en plus au développement de modes de transports non-polluants.

Qu’est-ce qu’un vélo à assistance électrique ?

Le vélo à assistance électrique ou VAE est clairement défini par le code de la route. Voici la définition précise que vous pouvez retrouver dans la partie 6.11 de l’article R311-1

“Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler”.

Ainsi, si vous achetez un vélo électrique neuf et souhaitez bénéficier de l’aide de l’État, il faudra veiller à ce que le modèle choisi corresponde aux critères définis ci-dessus par le code de la route. En effet, tous les modèles ne remplissent pas ces critères (moteur trop puissant, batterie contenant du plomb etc.).

Caractéristiques de la prime vélo électrique 2020

Alors qu’il devait être supprimée le 31 janvier 2018, le “bonus vélo” a finalement été reconduit, avec quelques nouvelles règles en vigueur depuis le 1er février 2018. 

Voici en détails quels sont les critères à remplir pour obtenir la prime vélo électrique proposée par l’État, ainsi que le montant que l’on peut obtenir. Nous verrons également quelques exemples concrets pour bien comprendre comment cette prime fonctionne.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre au bonus vélo du gouvernement, tous les critères suivants doivent être respectés :

  • Acheter un vélo à assistance électrique neuf.
  • Être une personne physique majeure et domiciliée en France.
  • Avoir été non-imposable sur les revenus durant l’année qui précède votre achat.
  • Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide de l’État pour un achat similaire.
  • Le moteur du vélo doit répondre aux critères définis par le code de la route.
  • Le moteur du vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.
  • Nouvelle règle depuis février 2018 : Avoir obtenu une subvention locale pour l’achat de votre VAE (mairie, région, communauté de commune etc.).

La nouveauté est donc que pour obtenir l’aide de l’État, vous devrez également avoir obtenu au préalable une aide d’une collectivité locale dont vous dépendez.

Ainsi, le bonus vélo est désormais destiné à compléter les aides locales plutôt qu’à s’y substituer. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie, de votre communauté de communes ou de votre conseil régional, il est possible que l’aide proposée soit de toute façon supérieure au plafond de 200€. 

Quel montant peut-on obtenir ?

Voici les critères qui définissent le montant maximum de l’aide proposée par l’État pour l’achat d’un VAE neuf :

  • Le montant ne doit pas dépasser 20% du prix total d’achat toutes taxes comprises, ou ;
  • Le montant total cumulé de l’aide locale et de l’aide de l’État ne doit pas dépasser 200€.
  • Par ailleurs, le montant de l’aide de l’État ne doit pas non plus dépasser le montant versé par l’aide locale.
  • Le montant ne doit pas dépasser 20% du prix total d’achat toutes taxes comprises, ou ;
  • Le montant total cumulé de l’aide locale et de l’aide de l’État ne doit pas dépasser 200€.
  • Par ailleurs, le montant de l’aide de l’État ne doit pas non plus dépasser le montant versé par l’aide locale.

Dans tous les cas, entre les 20% du prix total et les 200€, c’est toujours le montant le plus petit qui sera retenu. De ce fait, quelle que soit votre situation, le bonus vélo de l’État ne dépassera jamais le plafond de 200€.

Exemples concrets

Exemple 1 

Vous achetez un VAE à 1500€ TTC et votre collectivité locale vous offre une subvention de 300€. Dans ce cas, l’aide locale dépasse le plafond de 200€ et ne sera donc pas complété par la prime vélo électrique de l’État.

Exemple 2 

Vous achetez un VAE à 1000€ TTC et votre collectivité locale vous propose une subvention de 70€. L’aide de l’État sera alors calculé de la façon suivante : 1000 x 20% – 70 = 130€. Cependant, comme le montant versé par l’État ne doit pas dépasser le montant versé par l’aide locale, vous percevrez une aide de 70€, pour un montant total cumulé de 140€.

Exemple 3

Votre VAE coûte 1300€ TTC et l’aide de votre collectivité locale s’élève à 140€. Reprenons la même formule de calcul que précédemment : 1300 x 20% – 140 = 120€. Malgré ce résultat, l’aide de l’État ne dépassera pas 60€, car le cumul des aides versées ne doit pas dépasser 200€.

Comment obtenir la prime vélo électrique de l’État ?

Pour obtenir la prime vélo électrique proposée par l’État, il faut effectuer certaines démarches et apporter les pièces justificatives qui prouvent que vous remplissez bien tous les critères d’éligibilité.

Les démarches à suivre

Si vous souhaitez acheter un nouveau VAE ou que c’est déjà fait, et que vous répondez à tous les critères d’éligibilité à l’aide de l’État, vous avez alors 6 mois à compter de la date de facturation de votre VAE pour effectuer les démarches nécessaires, que voici :

  • Télécharger le formulaire de remboursement vélo électrique sur le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiements).
  • Le remplir, le dater et le signer.
  • Joindre les pièces justificatives nécessaires (voir paragraphe suivant).
  • En conserver une copie par précaution.
  • L’envoyer, si possible en recommandé avec accusé de réception.

Voici l’adresse unique à laquelle envoyer votre formulaire de demande et vos pièces justificatives :

Direction Régionale ASP GRAND EST

Dispositif Bonus Vélo

2, rue du Gantelet

CS 40447

51037 Châlons-en-Champagne Cédex

Les pièces justificatives

Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour prouver à l’administration que vous remplissez bien tous les critères d’éligibilité. Selon les cas de figure, l’ASP pourra peut-être vous demander des documents justificatifs supplémentaires qui ne figurent pas dans cette liste :

  • Une copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
  • Le relevé d’identité bancaire ou postal du compte bancaire ayant servi à l’achat du VAE, dont le ou la titulaire doit être celui ou celle figurant sur la pièce d’identité fournie.
  • Un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, de fournisseur d’accès internet, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer etc.).
  • Une copie de la facture d’achat du VAE.
  • Une copie de toutes les pages de votre avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo électrique (par exemple, pour l’achat d’un VAE en 2020, joignez votre avis d’imposition de 2019 sur vos revenus de 2018).
  • Une copie du document attestant du versement de l’aide allouée par une collectivité locale au titre de ce même VAE. Sur ce document doivent apparaître le nom de la collectivité locale, vos nom et prénom, le VAE concerné par l’aide ainsi que le montant perçu.

Comment obtenir une subvention locale pour votre VAE ?

Les aides locales à l’achat d’un vélo électrique ne répondent pas tout à fait aux mêmes critères que l’aide de l’État. Par ailleurs, les critères d’éligibilité peuvent varier d’une collectivité à l’autre, ainsi que les montants qu’il est possible de percevoir.

Pour savoir précisément à quelle aide vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à contacter directement votre mairie, votre communauté d’agglomération ou encore votre conseil régional. En attendant, petit tour d’horizon des caractéristiques de ces aides locales et des villes qui y participent.

Quels types de véhicules sont éligibles à cette aide locale ?

Les aides locales des municipalités, agglomérations ou régions ne sont pas nécessairement réservées qu’aux seuls vélos électriques. D’autres véhicules peuvent être également éligibles à ces aides. Cette liste de véhicules éligibles varie d’une commune ou région à l’autre, mais on peut retrouver, en plus des VAE, des véhicules tels que :

  • Les trottinettes électriques, ou plus précisément tout véhicule 2 roues à assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 2 kW.
  • Les vélos cargo ou familiaux.
  • Les vélos pliants.
  • Les tricycles à assistance électrique.
  • Les systèmes permettant de transformer un vélo standard en VAE.

Veillez également à éviter l’achat de VAE trop puissants, appelés également “speedbikes”, qui peuvent dépasser les 25 km/h. Ce type de VAE n’est pas toujours éligible aux aides locales à l’achat, comme c’est le cas à Marseille, par exemple.

Quelles villes et régions proposent une aide à l’achat d’un VAE ?

Pour savoir si votre ville et/ou votre région propose une aide à l’achat d’un vélo électrique, le mieux reste de vous renseigner directement auprès de votre mairie, communauté de commune ou conseil régional.

Quoi qu’il en soit, à priori toutes les plus grandes agglomérations proposent aujourd’hui des subventions pour l’achat de vélos électriques, trottinettes, vélos cargo etc. Voici une liste non exhaustive des villes, communauté de communes et régions qui proposent une aide à l’achat d’un VAE :

VillesCommunauté de communes et d’agglomérationsRégions
Ville de Menton.Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.Région Occitanie.
Ville de Caen.La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA).Région Bouches-du-Rhône.
Ville de Mérignac.Valence-Roman Agglomération.L’Agence d’aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE).
Ville d’Arcachon.Toulouse Métropole.Région Île de France.
Ville d’Epernay.Bordeaux Métropole.
Ville de Colmar.Sète Agglopôle Méditerranée.
Ville de Château du Loir.Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys).
Ville d’Aix-les-Bains.Roannais Agglomération.

Démarches, montants et pièces justificatives

D’une collectivité ou commune à l’autre, les caractéristiques, critères d’éligibilité et montants des aides varient fortement. Certaines incluent les trottinettes électriques alors que d’autres non, certaines demandent un certificat d’homologation du VAE alors que d’autres non etc.

Les montants sont eux aussi très variables. Pour certaines agglomérations, ils peuvent parfois largement dépasser le plafond de 200€ fixé pour l’aide nationale. Il est clair que si votre commune ou votre région propose une aide supérieure à 200€, vous serez avantagé(e) par rapport au bonus vélo national.

Les aides régionales : Le cas de l’Île de France

Un très bon exemple d’aide à l’achat d’un VAE qui dépasse largement la subvention de l’État est celle proposée par la région Île de France.

Tout récemment et pour les achats de VAE effectués à partir de janvier 2020, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités a décidé d’augmenter l’aide à l’achat à 500€ ou 50% du prix d’achat hors taxes. Pour les vélos cargos, la prime pourra même aller jusqu’à 600€.

Cette nouvelle prime vélo électrique prendra officiellement effet le 20 février 2020, mais prendra en compte les achats effectués dès le début de l’année.

Autre gros avantage, cette prime peut se cumuler avec d’autres aides locales à l’achat de votre VAE, dans la limite bien sûr de ce fameux plafond de 500€. Ainsi, alors que la ville de Paris accorde déjà une prime vélo électrique de 400€, la région pourra, si vous remplissez les critères, ajouter jusqu’à 100€ de prime pour votre VAE neuf.

Votre employeur peut-il vous proposer une aide à l’achat d’un VAE ?

Actuellement, il n’existe pas de prime employeur relative à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cependant, les entreprises du secteur privé peuvent, si elles le souhaitent et depuis le 13 février 2016, indemniser les employés se rendant à leur travail en vélo ou en vélo électrique.

Cette indemnité kilométrique, fixée à un maximum de 0,25€/km et uniquement pour les trajets aller-retour domicile-travail, est indépendante du fait que vous ayez ou non perçu des aides locales ou nationales pour l’achat de votre VAE.

Par ailleurs, elle est cumulable avec une prise en charge employeur de votre abonnement de transport en commun. Elle n’est en revanche pas cumulable si vous percevez déjà une indemnité kilométrique pour vos trajets en voiture.

N’hésitez pas à demander directement à votre employeur s’il propose l’IKV (indemnité kilométrique vélo).

Utiliser un vélo pour vos trajets quotidiens est un moyen économique et écologique de vous déplacer, en plus d’être bénéfique pour votre santé, puisque cela vous fera pratiquer quotidiennement de l’exercice physique. Le vélo à assistance électrique permet pour cela de se dépenser sans arriver épuisé à destination.

L’État souhaite ainsi que tous ceux pour qui cette solution est possible (trajets relativement courts, déplacements urbains etc.) puissent accéder à ce mode de transport propre, afin, entre autres, de réduire drastiquement la circulation automobile urbaine. 

Les aides mises en place au niveau national et local permettent de réaliser des économies importantes sur l’achat de votre VAE, qui reste un investissement non négligeable, même s’il est beaucoup plus faible que l’achat d’une voiture, par exemple.

En plus de ces aides, le VAE vous permettra aussi de réaliser des économies sur le long terme : plus de frais de carburant, moins ou plus d’abonnements aux transports en commun, plus de frais d’entretien coûteux etc.